Par Me Maxime Caron, Février 2016
Lors d’un divorce, un époux peut demander à l’autre de lui verser une pension alimentaire afin de l’aider à subvenir à ses besoins. Cette pension a pour but, notamment, de répartir de façon équitable les conséquences de l’échec du mariage et de permettre aux époux de devenir économiquement indépendant. Il faut dire toutefois, que cette pension alimentaire sert seulement à combler les besoins du créancier et non pas à égaliser les revenus des ex-époux.
La pension alimentaire peut prendre la forme de versements périodiques ou bien consister en le versement d’une somme d’argent forfaitaire ou même consister en le paiement de dépenses familiales telles le loyer ou l’hypothèque. Elle peut également être limitée dans le temps.
Plusieurs facteurs influence la décision d’un juge d’octroyer une pension alimentaire entre ex-époux et la durée de celle-ci, notamment :
- La durée de vie commune des époux;
- Le rôle que chaque époux a occupé durant le mariage;
- Les besoins financiers de l’époux qui demande une pension par rapport aux moyens financiers de l’autre;
Il peut arriver qu’un époux ait à payer à la fois une pension alimentaire pour son ex-époux et une pension alimentaire pour ses enfants. Toutefois, dans l’éventualité ou cet époux n’aurait pas les moyens financiers d’acquitter les deux pensions alimentaires, celle au bénéfice des enfants prime.
Lorsque survient une séparation, n’hésiter pas à consulter un avocat. Celui-ci sera en mesure de vous renseigner sur la possibilité d’obtenir ou bien de verser une pension alimentaire, évaluer le montant de celle-ci, en plus de vous aider dans la préparation des procédures et formulaires nécessaires.
Comments