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DOMAINES DE DROIT ET SERVICES OFFERTS

DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

  • Responsabilité civile

  • Dommages et blessures corporelles

  • Vices cachés

  • Diffamation

  • Troubles de voisinage

  • Bornage et litige contractuel

  • Recouvrement de sommes dues (action sur comptes)

  • Régie du logement

  • Contrat de vente, de prêt ou de bail

  • Injonction interlocutoire

  • Demande en contrôle judiciaire

  • Mise en demeure

  • Consultation

Droit civil et commerial

  • Procédure de divorce, de séparation et d’annulation de mariage (évaluation et partage du patrimoine familial, des régimes matrimoniaux)

  • Garde d’enfants et pension alimentaire aux enfants

  • Rédaction de convention sur les mesures accessoires à un divorce ou à une séparation

  • Pension alimentaire pour conjoint

  • Représentation des enfants devant les tribunaux

  • Confirmation d’autorité parentale et reconnaissance de paternité

  • Rédaction de convention d’union de fait

  • Demande en partage des biens

  • Requête en modification des mesures accessoires, de garde d’enfants, de pension alimentaire pour enfants et/ou époux 

  • Litiges successoraux

  • Conseils et accompagnement aux liquidateurs testamentaires

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET SUCCESSION

Droit de la famille des personnes et succession

DROIT MUNICIPAL

  • Accompagnement des élus et gestionnaires dans leurs tâches

  • Conseils et opinions juridiques sur les affaires courantes des municipalités

  • Rédaction ou analyse des règlements municipaux

  • Analyse et recommandation sur les appels d’offres

  • Recommandation en matière d’environnement, de nuisances, des services municipaux, des gestions de matières résiduelles etc.

  • Recouvrement de taxes impayées

  • Acquisition et vente d’équipement, d’immeuble etc

  • Relation de travail (contrat de travail, fin d’emploi)

  • Négociation de conventions collectives

  • Représentation devant tous les tribunaux

Droit municipal

  • Négociation de conventions collectives

  • Représentation dans le cadre de plaintes pénales

  • Accompagnement et négociation dans le cadre de congédiement et de cessation d’emploi

  • Négociation et rédaction de contrat de travail et ententes complémentaires tel que les engagements de non-concurrence ou de non-sollicitation

  • Consultation pour connaître vos droits et obligations relatifs à un emploi

  • Représentation devant le Tribunal administratif du travail

  • Relation de travail

  • Résolution de conflits

DROIT DU

TRAVAIL

Droit du travail

DROIT CRIMINEL ET PÉNAL

  • Accusation de fraude, vol et fabrication et usage de faux

  • Abus de confiance

  • Accusation de conduite avec les facultés affaiblies

  • Violence conjugale ou toute autre forme de voies de fait, menace et harcèlement criminel

  • Infraction en matière de drogues

  • Infraction de nature sexuelle

  • Méfaits

  • Introduction par infraction

  • Bris de probation

  • Accusation en lien avec la possession ou l’entreposage d’armes à feu

  • Toute question relative à des fouilles ou perquisition

Droit criminel et pénal

  • Perception de compte

  • Conseil ou représentation en matière d’assurances

  • Exécution de contrat

  • Dommages et intérêts

  • Entente commerciale

  • Action sur compte

  • Contrat de vente, de prêt ou de bail

  • Constitution, acquisition et vente d’entreprise ou d’actions

  • Convention d’actionnaires

DROIT DES

ENTREPRISES

Drot des enreprises

DROIT ADMINISTRATIF

  • Représentation devant les divers tribunaux : TAQ (Tribunal administratif du Québec) TAT (Tribunal administratif du travail), CNESST/CSST (Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail), CLP (Commission des lésions professionnelles), SAAQ (Société de l’assurance automobile du Québec), IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels)

  • Droit des assurances (personnelles et collectives)

Droit administratif

  • Aide et conseils suivant une intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ)

  • Représentations suivant la réception d’une demande en justice

  • Contestation des motifs de compromission

  • Préparation de procédures afin de réviser un jugement rendu

PROTECTION DE LA JEUNESSE

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